61.Construction ou équipement accessoire à un service d’utilité publique
Sous réserve des articles 59 et 60, l'implantation d'une construction ou d’un équipement accessoire à un service d'utilité publique est autorisée sur l'ensemble du territoire visé par le présent règlement, pourvu qu'elle fasse l'objet de l'émission d'un permis de construction et que ces équipements ou constructions ne causent aucun bruit, fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière ou vibration plus intense à la limite du terrain qu’ils occupent que l'intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit.
À titre indicatif, font partie des équipements ou constructions accessoires aux services d'utilité publique les équipements suivants : 1°un bâtiment ou une construction abritant des transformateurs d'une compagnie d'électricité;
2°une cabine téléphonique;
3°une boîte interface et les raccordements « Piédestaux » d'une compagnie de téléphone ou de câblodistribution;
4°une hutte d'une compagnie de téléphone;
5°un dépôt de recyclage de papier journal, de verre ou autre matière;
6°un régulateur appartenant à la Communauté urbaine de Québec;
7°un régulateur appartenant à la ville;
8°une station de pompage de la Communauté urbaine de Québec;
9°une station de pompage de la ville;
10°un poste de détente d'une compagnie de gaz;
11°un abri pour les utilisateurs du service de transport en commun;
12°une boîte de distribution ou de collecte de courrier;
13°un bâtiment servant exclusivement à abriter des équipements d'une entreprise d'utilité publique.
